One for the individual money two for the show Le Conseil national a saisi l’opportunité en approuvant l’imposition individuelle. Dès lors, il reprend non seulement l’objectif principal de…

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mobile. Le Conseil fédéral a recommandé l'acceptation de cette motion et le Conseil national l'a approuvée. La commission consultative du Conseil des États a certes demandé un rapport…

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renforcée, qui nous semblent plus proportionnées et moins préjudiciables à l'économie. Le PLR approuve la nouvelle procédure facilitant le transfert des étrangers en séjour irrégulier pour…

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aux dispositions relatives au commerce de bétail et à la lutte contre diverses maladies Le PLR approuve les ajustements proposés pour rendre les réglementations plus strictes et PLR.Les…

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pour les résidences secondaires. Contrairement au Conseil des États, le Conseil national a ainsi approuvé un changement complet de système pour l'impôt sur la propriété du logement. Afin de ne…

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› Améliorer la transmission des compétences entrepreneuriales dans les programmes de formation approuvés par la Confédération › Soutenir la formation de base et la formation continue,…

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une contribution constructive dans ce dossier central pour l'avenir de la Suisse. Ce papier a été approuvé à l'unanimité par le groupe parlementaire libéral-radical, le Comité directeur du parti…

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La modification des statuts, qui prévoit une vice-présidence de cinq membres, a également été approuvée. La conseillère aux États Johanna Gapany et le conseiller national Andri Silberschmidt…

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l'interdiction de faire de la politique : Après le Conseil des Etats, le Conseil na- tional a lui aussi approuvé une modification importante et correcte de la loi sur les allocations pour perte…

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mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position. 1 Commentaire général Le PLR approuve l’accord susmentionné entre la Suisse et le Royaume-Uni, signé par les deux parties le…

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