Égalité de traitement dans l'exécution des renvois › Égalité de traitement dans l'exécution des renvois Tous les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l'égalité de tr…

Voir le résultat

temporels ou géographiques plus contraignants, voire serait disposée à bénéficier de certains traitements à l'étranger lorsque la qualité des prestations est démontrée. Le fait que près des…

Voir le résultat

frais de garde élevés. Une imposition indépendante de l'état civil est le seul modèle fiscal qui traite équitablement tous les modes de vie et qui crée les bonnes incitations au travail.…

Voir le résultat

comptabilisation des dépenses soient respectées, de sorte que seules les dépenses imprévisibles soient traitées comme des dépenses extraordinaires. Il faut éviter que le frein à l'endettement…

Voir le résultat

PLR refuse toute politique spectacle de la gauche et du Centre Le Conseil national a aujourd’hui traité de la modification proposée par le Conseil fédéral concernant la loi sur les embargos. Le…

Voir le résultat

est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le soutien du PLR, de prolonger…

Voir le résultat

à une guerre, qu'elle doit protéger son territoire national et que les belligérants doivent être traités sur un pied d'égalité. La mise en œuvre des obligations susmentionnées, à savoir la…

Voir le résultat

défense du cyberespace. L'extension et le développement des cybercapacités suisses doivent être traités en priorité. Acquérir des F-35 L'avion de combat F-35 qui a fait l’objet d’une évaluation…

Voir le résultat

contourner certaines de ces dispositions au travers du droit cantonal. Respecter les institutions La loi traitée aujourd’hui par le Conseil national ne remet pas en question les salaires…

Voir le résultat

et des redevances du Conseil national (CER-N), qui ont été reprises dans des postulats qui seront traités lors de cette session extraordinaire. Un examen des options d'action par le Conseil…

Voir le résultat