significatives afin de diminuer les coûts du projet. Il s'agit notamment de réduire l'affectation de la taxe sur le CO 2 par rapport à la proposition actuelle du Conseil fédéral. PLR.Les…

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dire qui devait la payer. Après que le Conseil fédéral ait écarté la mauvaise idée du Centre pour une taxe sur les transactions financières et que l’ensemble des camarades ont entre-temps…

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aussi victime d'une mesure absurde. On lui prélève une taxe pour la dérivée des eaux de ruissellement (0,90 CHF/m2). C’est-à-dire qu'il paie une taxe pour l’eau de pluie qui s’infiltre dans le…

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(CER-E) a ouvert la voie à une reprise des discussions sur la suppression du droit de timbre. Cette taxe unique au monde pèse lourdement sur la place économique suisse : son abolition est une…

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d'autre qu'une attaque frontale contre la classe moyenne qui travaille et qui est déjà lourdement taxée. La Suisse s'est habituée à se prononcer sur les initiatives de la Jeunesse Socialiste.…

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ce qui s’est passé pour la valeur locative, introduite en 1934 par le droit d’urgence en tant que taxe fédérale de crise. Il en va de même pour l’impôt fédéral direct, qui était à l’origine un…

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devront être entreprises, sans quoi le PLR estime que d'éventuelles augmentations d'impôts et de taxes n'entreront pas en ligne de compte. PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte !…

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et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier sont également…

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arbres et que seule une augmentation sans fin des subventions (financées par les impôts ou par des taxes) permettra de régler la question de la hausse des primes. Or, le PS omet bien d’exposer…

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2021. Aujourd'hui, par exemple, un grand nombre de PME et de grandes entreprises sont exonérées de la taxe sur le CO2 parce qu'elles ont conclu des conventions d'objectifs. Ces dernières…

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