groupe libéral-radical pour la session de printemps 2022 ( communiqué de presse ). Conformément à la procédure établie, le délai de dépôt des candidatures à la succession de Beat Walti était…

Voir le résultat

que la convergence des réseaux d'électricité, de gaz et de chaleur. Accélérer les procédures Accélérer les procédures De nouveaux modèles de subvention ou une meilleure utilisation des capacités…

Voir le résultat

obligations. La procédure d'asile en 24 heures, qui n'est qu'un outil de marketing, en est un exemple. [1] . Le problème est qu’après 140 jours, la Confédération se retire de la procédure et les…

Voir le résultat

Suisse ? Les juges du Tribunal fédéral ne seraient plus élus par l’Assemblée fédérale dans une procédure transparente et démocratique, mais désignés par tirage au sort. Le choix serait ainsi…

Voir le résultat

salue que le travail ait été effectué rapidement et s’exprimera en détail à ce sujet lors de la procédure de consultation.

Voir le résultat

d'assurer un accès non discriminatoire et sans entrave au marché intérieur de l'UE (y compris les procédures d'équivalence équitables). Extension du paquet de négociations (bilatérales III) Du…

Voir le résultat

la protection excessive des monuments et du patrimoine Accélérer les permis de construire et les procédures d’opposition Augmenter l’indice d’utilisation Transformer les bureaux en logements…

Voir le résultat

développés tout en s’attelant à supprimer les désavantages concurrentiels, comme par exemple, les procédures administratives qui sont bien souvent lourdes et compliquées. Dans ce contexte, il…

Voir le résultat

entièrement débattu et discuté au début du processus parlementaire. Le renvoi du jour rompt avec cette procédure qui a pourtant fait ses preuves. L’impôt qui taxe du vent Le groupe…

Voir le résultat

à la conseillère fédérale en charge du dossier, Elisabeth Baume-Schneider, dans le cadre de la procédure de consultation. Pour le PLR, il est clair qu'une 13e rente AVS sera versée à partir de…

Voir le résultat