derniers seront encore plus lourdement taxés financièrement. OUI au consentement présumé pour le don d’organes La large approbation en faveur d’un consentement présumé prouve que le projet de…

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Les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ont examiné à la loupe l'organisation de crise de la Confédération au cours des premiers mois de la pandémie liée au Covid-19 et ont…

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ent en électricité qui doit être mis en avant. Après l'approbation du crédit par les différents organes et l'adoption du mécanisme de sauvetage, il est clair pour le PLR qu'Axpo Holding SA doit…

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rement lourd sur les entreprises doivent être soumises à une majorité qualifiée au Parlement. Un organe de contrôle indépendant pour les analyses d'impact de la réglementation doit en outre…

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Berne) était avocat et philosophe. Il diriga également le journal "Nouvelliste Vaudoise" qui était l'organe de presse libéral-radical du canton de Vaud. Il fut élu plus tard au Grand Conseil. Il…

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sièges au sein des exécutifs. Globalement, il reste ainsi le parti le plus représenté au sein des organes politiques cantonaux. Mis en perspective avec les résultats de l’année précédente, les…

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s'appliquent au traitement des données personnelles. Page 7 III. Les organes 14. Organes 1 Les organes du parti sont : - l’Assemblée des délégués ; - la Conférence des…

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eillers-nationaux/ https://www.plr.ch/personnes/conseillers-aux-etats/ https://www.plr.ch/parti/organes/groupe-parlementaire https://www.plr.ch/personnes/conseillers-federaux/ 3 …

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création d’un nouvel organe pour la direction de l’administration du Parlement, car le Conseil des États maintient la délégation administrative actuelle et demande en plus un organe de…

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