financement pour la construction, l'extension et l'entretien des infrastructures de transport. › Le nombre croissant de véhicules électriques fait baisser les recettes des fonds NAF et BIF,…

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haute qualité et est apprécié par la population. L'espérance de vie ne cesse d'augmenter et donc le nombre de personnes âgées également. Cela implique un besoin accru en soins. Contrairement à…

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toutefois que cette étape n'ait pas été franchie plus tôt car beaucoup de temps a déjà été perdu. Le nombre de demandes de permis de construire est tombé à son plus bas niveau depuis 25 ans,…

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ion. › Prise en compte globale : une prise en compte globale impose d'intégrer le plus grand nombre possible de facteurs pertinents (notamment pour la société, l'économie et…

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l'asile leur est refusé. Comme le renvoi dans leur pays d'origine est souvent impossible et bien que nombre d'entre elles aient séjourné auparavant dans un pays tiers sûr, ces personnes restent…

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de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni le nombre d'avions ni le type d'avion. Ces décisions ont été confiées au Con- seil fédéral. Pour…

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loi. L’objet retourne au Conseil des États pour l’élimination des divergences. Augmentation du nombre de juges fédéraux : Le Conseil national a suivi à une nette majorité la demande du…

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multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette…

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En abaissant le seuil d’entrée, les deux chambres se sont mises d’accord pour permettre à un nombre nettement plus important de personnes d’accéder au deuxième pilier à l’avenir. Toutes les…

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des partis cantonaux sont répartis en fonction du nombre de mandats de conseillers nationaux et de conseillers aux États des partis cantonaux. Le nombre des représentants cantonaux à…

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