Covid-19 en comparaison internationale. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) «…

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sécurité du Conseil des États (CPS-E) a approuvé aujourd'hui une initiative de commission basée sur la motion de notre président et conseiller aux États Thierry Burkart. Elle demande que la…

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potable et les eaux souterraines. C'est la raison pour laquelle, j'ai déposé en juin de cette année une motion demandant que le potentiel géothermique du sous-sol, y compris le stockage…

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unique, nos tentatives de l’introduire (projet de l’ancien conseiller fédéral Merz 08.053 en 2008, motion du groupe PLR 15.3386 en 2015, interpellation Caroni 19.4123 en 2019) restent…

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Ce matin, le Conseil national a décidé de soutenir la motion concernant le financement de la participation de la Suisse au programme Erasmus plus. Cet objet pourra donc être traité…

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tiers (motion 23.3176 ) Date de dépôt : 15.03.2023 Etat des délibérations : attribué à la commission compétente Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes…

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le PLR a reconnu qu’il y a nécessité d’agir. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il a déposé une motion de groupe parlementaire. Le Conseil fédéral y est invité à prendre les mesures et…

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l'imposition individuelle - aperçu du PLR 1984 Motion de la conseillère nationale PLR Leni Robert « Époux et concubins. Égalité de traitement sur le plan fiscal » – motion transformée en…

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autres sur la motion du conseiller aux États Philippe Bauer, qui demande au Conseil fédéral de revenir sur le changement de pratique concernant les demandes d'asile des Afghanes. Les motions du…

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prestataire. C’est pourquoi j’ai déposé au Conseil national, le 15 juin 2023, d’entente avec le PLR, une motion demandant au Conseil fédéral de s’intéresser de plus près à l’impact de ses…

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