e de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par…

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reste encore un long chemin à parcourir avant que l'abolition de la valeur locative ne devienne effective. Le nouvel impôt sur les biens est soumis au référendum obligatoire car il s'agit d'une…

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de coûts et d’un budget global. Il s’est en revanche engagé pour des mesures qui permettraient effectivement de baisser les coûts de la santé : adaptation des marges de distribution des…

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extraordinaires. Décider des mesures d’aide et de soutien plus rapidement, plus efficacement et plus effectivement. Mettre en place des préparations rapides afin qu’après la mise en œuvre des…

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frein à l'endettement. Le PLR a plaidé pour une mise en œuvre plus rapide et une augmentation des effectifs de l'armée, sou- tenant finalement la décision du Conseil fédéral. Malgré les…

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coûts et d’un budget global. Il s’est en revanche engagé pour des mesures qui permettraient effectivement de baisser les coûts de la santé : adap- tation des marges de distribution des…

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afin que les renvois ordonnés pour les réfugiés qui n’ont pas droit à une protection soient effectivement appliqués. › Soutien du conseil national pour notre motion de groupe pour freiner la…

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calcul de l’impôt sur le bénéfice. La base de calcul ne doit pas être le bénéfice ou la perte effectivement réalisé(e), mais le tonnage net (capacité de chargement du navire) multiplié…

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existe deux modèles de financement. La plupart des caisses de chômage facturent au SECO les coûts effectifs résultant de l'accomplissement de leurs tâches d'exécution. En revanche, la caisse de…

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