produits. Ce ne sont pas seulement les frais de douane qui disparaissent, mais aussi les frais administratifs. En particulier en période de crise du Corona, la suppression des droits de douane…

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de parler d'une seule voix, les informations fournies par la taskforce, les représentants de l'administration et du Conseil fédéral ont semé le trouble. Pour le PLR, il importe d’optimiser la…

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fédéraux, les représentants des autres partis, les milieux économiques, les associations, l’administration, …. Et la fonction nécessite de garder un œil sur l’ensemble des thèmes politiques,…

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de la population est favorable au don d’organes. Cependant, peu de personnes font la démarche administrative nécessaire : en 2017, ce n’était qu’environ 16% des personnes interrogées qui avaient…

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intégrant les cantons, y compris une cellule de crise fédérale. Accélérer la numérisation dans l'administration fédérale et encourager les cantons à en faire de même. PLR.Les Libéraux-Radicaux.…

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des délibérations : déposé Pour que les CFA puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe (postulat 23.3837 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations :…

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en s’attelant à supprimer les désavantages concurrentiels, comme par exemple, les procédures administratives qui sont bien souvent lourdes et compliquées. Dans ce contexte, il est également…

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possibilité de proposer de vraies recettes innovantes. Malheureusement, beaucoup de propositions de l’administration sont empruntes d’un étatisme rampant inutile. Ce fut le cas du prix de…

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proches de la Confédération, comme par exemple la procédure de nomination des membres du conseil d'administration ou la gestion des conflits d'intérêts, soient définis de manière claire et…

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La commission consultative du Conseil des États a certes demandé un rapport complémentaire à l'administration, mais il faut espérer que la chambre haute se prononcera également en faveur de…

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