afin d'éviter qu'un tel événement ne se reproduise dans une banque d'importance systémique à la suite d'un bankrun. En outre, la réglementation « too big to fail » doit être réexaminée afin de …

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porté ses fruits. L'examen écrit de fin d'apprentissage en culture générale ne sera pas supprimé à la suite de l’annonce de ce jour du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à…

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clause permettant de se retourner contre les responsables des banques d'importance systémique à la suite d'une intervention de l'Etat dans ces établissements ? Il convient d'examiner les…

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droit international humanitaire. La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU est la suite logique de l'engagement des bons offices. Un développement de la promotion militaire de…

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nous puissions aborder au mieux les prochaines semaines et avoir des perspectives positives pour la suite. Vaccingate : des réponses contradictoires Les réponses apportées par le conseiller…

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s puis demander au Conseil fédéral de rendre ces dispositions obligatoires pour chercher, par la suite, à contourner certaines de ces dispositions au travers du droit cantonal. Respecter les…

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suisse (crédits-cadres cohésion et migration) est la bonne mesure pour créer une base positive pour la suite des négociations et pour donner une nouvelle dynamique aux relations bilatérales avec…

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le prochain projet d'assainissement de l'AVS et des mesures d'économie dans les dépenses fédérales Suite à la décision des Suissesses et des Suisses le 3 mars dernier, la treizième rente AVS…

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morale doivent être publiés avec le montant du don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons monétaires, il faut indiquer (art. 76d al. 4 LDP) : la valeur de la…

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pour l'initiative populaire du PLR Femmes Suisse pour l'introduction de l'imposition individuelle suit son cours.

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