sur le climat mise sur les incitations et sur l’innovation plutôt que sur les interdictions et le refus de la technologie. Avec le oui, une majorité soutient un compromis typiquement suisse. Il…

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session d’été 2023 30 mai au 16 juin 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Refus de travailler ! Le tumulte, les applaudissements et l’effervescence d’un recomptage…

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demandés par le Département fédéral de justice et police (DFJP), cette idée peu réfléchie a été refusée par la chambre haute. Le système d'asile suisse sera encore plus sollicité cette année. Il…

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principalement sur les incitations plutôt que sur les interdictions, sur l'innovation plutôt que sur le refus de la technologie et sur l'initiative personnelle plutôt que sur l'intervention de…

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et se base plutôt sur des incitations. La loi-cadre se base sur l’innovation plutôt que sur le refus de la technologie et sur l’initiative personnelle plutôt que sur l’intervention de l’État.…

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de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie La motion Burkart, qui a malheureusement été refusée par le Conseil des États, a servi de base aux deux initiatives parlementaires traitées…

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l'intégrité corporelle sont menacées. Si aucune preuve de cela ne peut être apportée, l'asile leur est refusé. Comme le renvoi dans leur pays d'origine est souvent impossible et bien que nombre…

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aux crédits d'engagement Le PLR prend ses responsabilités et approuve les crédits d'engagement. Un refus n'aurait aucun effet politique mais saperait la confiance dans la solution adoptée. Ceux…

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Loi sur l’organisation de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur…

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oui, c’est oui ») par 99 voix contre 88 et 3 abstentions. Ceci malgré le fait que la solution du refus (« non, c’est non ») promet plus de sécurité juridique dans la pratique. Les délits…

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