Toutefois, l'article 8 de la Constitution fédérale constitue une base juridique existante. Sur le plan législatif, les cas de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre…

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fenêtre d’opportunité s’est apparemment refermée, notamment parce que les questions de technique sur le plan financier n’ont pas trouvé de réponse ». C’est en ces termes que le chef du groupe…

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prestataires de soins n'ont que rarement accès. L'absence d'échange de données structurées pour un plan médical ou un certificat de vaccination, par exemple, fait que le DEP est aujourd'hui peu…

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La Suisse est étroitement liée à l'Europe sur le plan économique et social. Plus de 50% de nos exportations sont destinées aux pays de l'UE et près de 70% de nos importations proviennent de ces…

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spécifique à l'UNWRA. Une autre controverse a émergé autour des dépenses militaires prévues dans le plan financier 2025-2027. La question du délai pour atteindre l'objectif de 1% du PIB d'ici…

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finances et gestion depuis plus de 15 ans. Je vais désormais pouvoir défendre mes idées et mes valeurs au plan national. Comment vous préparez-vous à votre mandat ? Avec une grande motivation et…

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(acceptée par le Conseil national le même jour) et l’initiative parlementaire (20.496 ) « Rapport de plani- fication concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès…

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administrations publiques. Dans tous les cas, il n’y a pas de raison de payer une surtaxe déguisée. Sur le plan institutionnel, je demande que les Directives du Conseil fédéral concernant…

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en hiver. D'ici 2050, il manquera à la Suisse environ 50 térawattheures d'électricité, ce qui fait planer le risque d’une pénurie d'électricité notamment en hiver. Les énergies renouvelables ne…

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hausses de primes seront annoncées prochainement, les chambres fédérales discutent cette semaine des plans du PS et du Centre, qui ne résoudront en rien le problème de la hausse des coûts de la…

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