utilisé à l’avenir pour gérer d’autres flux migratoires ou doit-il être réformé ? Le statut S est l’exception et non la règle. Il a été conçu pour accueillir collectivement des réfugiés de…

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objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat renonce en outre, à deux exceptions près, à des mesures concrètes. Celles-ci doivent être définies de manière judicieuse…

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ue qu’est la TVA résiste Le PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Malheureusement, l'appel du conseiller aux États Andrea Caroni n'a pas été…

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d'un taux de TVA unique : l e PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Le modèle à taux unique combinerait le taux normal (7,7%), le taux réduit…

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sur le fait qu’elles doivent constituer la base des échanges, le domaine génétique fait figure d’exception. Depuis de nombreuses années, les partis de gauche et l’UDC préfèrent se cacher…

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