une motion de groupe qui demande une révision de la stratégie énergétique. Une adaptation des dispositions légales et réglementaires est nécessaire pour garantir l'approvisionnement en…

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tenir compte du développement durable. C'est pourquoi les accords de libre-échange contiennent des dispositions en faveur de la protection de l'environnement, mais également des travailleurs.…

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présenté au mois de mars un plan en six points proposant des mesures concrètes : Assouplir les dispositions relatives à la protection contre le bruit Assouplir la protection excessive des…

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juste que la moitié du produit de leur travail au moins sur une semaine de cinq jours reste à leur disposition. Nous souhaitons également adopter des mesures compensatoires pour la progression…

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sommes également d'avis qu'il est possible de freiner la migration issue de l'ALCP sans dénoncer le dispositif conventionnel et les accords bilatéraux. Nous y parvenons en augmentant l'âge de la…

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domicile. Par ailleurs la législation actuelle permet déjà d’intervenir, notamment au titre des dispositions sur le droit de séjour, la naturalisation ou les assurances sociales, si les…

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alité de tiers tels que Meta ou Twitter, veuillez-vous référer aux dispositions supplémentaires ci-dessous ainsi qu’aux dispositions propres à Meta et Twitter. Dans le cadre de nos services,…

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en sorte les algorithmes y soient défavorables). Ils pourraient aussi se contenter de mettre à disposition de simples hyperliens techniques (lien vers un article, sans texte, qui ne tombent…

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exigé en l'absence d'un certificat. Les frontaliers sont à juste titre exemptés des nouvelles dispositions afin de garantir les échanges sociaux et économiques dans les régions frontalières. …

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résistance de la gauche, mais lors de la votation, le peuple et les cantons ont accepté les nouvelles dispositions constitutionnelles à une forte majorité. Cela suffit à montrer que le frein à…

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