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Fichiers 17 Pages 6 Communiqués 5 Blog 3
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Fichiers 17 Pages 6 Communiqués 5 Blog 3
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2023_Factsheets_alle_f.pdf

matériel de guerre (sous certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de…

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Europe

elle participe à la création de nouvelles directives. L'exemple des directives européennes sur la protection des armes montre que cela peut conduire à des solutions plus adaptées à la Suisse.…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

désormais sur le Conseil des États. 11 Une protection libérale de la jeunesse est établie L’objectif de la modification de la législation sur la protection de la jeunesse est de mieux …

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Rapports de session et bilans

Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDF) lancent, dans un délai de 12 mois, un programme pilote visant à tester des…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

Page 6 / 16 Alimentation de l’armée et de la protection civile Le constat est clair : les principales organisations de sécurité, l'armée et la protection civile, luttent contre un apport…

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Migration illégale

incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans le…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

le respect de l’État de droit dans les douze États. Mesure de protection des bourses : le Conseil des États veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. La petite…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

pénurie croissante de logements, la frénésie de réglementation en matière de protection contre le bruit ou de protection de l'environnement - toujours plus fatale au secteur immobilier, en…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

l’objet a été approuvé à chaque fois à une large majorité. Mesure de protection boursière : le Parlement veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. Après le…

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20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans…

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