matériel de guerre (sous certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de…

Voir le résultat

elle participe à la création de nouvelles directives. L'exemple des directives européennes sur la protection des armes montre que cela peut conduire à des solutions plus adaptées à la Suisse.…

Voir le résultat

désormais sur le Conseil des États. 11 Une protection libérale de la jeunesse est établie L’objectif de la modification de la législation sur la protection de la jeunesse est de mieux …

Voir le résultat

Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDF) lancent, dans un délai de 12 mois, un programme pilote visant à tester des…

Voir le résultat

Page 6 / 16 Alimentation de l’armée et de la protection civile Le constat est clair : les principales organisations de sécurité, l'armée et la protection civile, luttent contre un apport…

Voir le résultat

incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans le…

Voir le résultat

le respect de l’État de droit dans les douze États. Mesure de protection des bourses : le Conseil des États veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. La petite…

Voir le résultat

pénurie croissante de logements, la frénésie de réglementation en matière de protection contre le bruit ou de protection de l'environnement - toujours plus fatale au secteur immobilier, en…

Voir le résultat

l’objet a été approuvé à chaque fois à une large majorité. Mesure de protection boursière : le Parlement veut inscrire la protection de l’infrastructure boursière dans la loi. Après le…

Voir le résultat

incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans…

Voir le résultat