exemple en direction d’une zone de guerre. Si une personne dangereuse viole à plusieurs reprises les conditions qui lui sont imposées, elle peut être – en dernier recours – assignée à résidence…

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stable et correctement développé. La Confédération, les cantons et les communes doivent créer les conditions-cadres nécessaires à un déploiement rapide de la 5G. Hans Wicki, conseiller aux États…

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franchise maximale Autoriser la liberté de contracter dans une grande partie du système de santé, à condition que la sécurité des soins soit garantie et que le catalogue des prestations soit…

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pas compromettre les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail. Harmonisation des conditions d’accès à la LPP et à l’AVS. › Redistribution : aucun nouvel instrument de…

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cela peut induire. Le PLR demande également que le Conseil fédéral annonce rapidement sous quelles conditions, et quand, ces mesures entreraient en vigueur. Prendre ses responsabilités et se…

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majorité de la population accepte cette mesure, il est important que le Conseil fédéral fixe des conditions claires. Ce n'est que de cette manière que nous obtiendrons le soutien d'une part…

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que tous les partis du centre-droit, s’engagent aux côtés du PLR afin d’améliorer réellement les conditions-cadres en matière de politique économiques par des mesures concrètes, et ce plus…

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que tous les partis de centre-droit s’engagent aux côtés du PLR afin d’améliorer réellement les conditions-cadres en matière de politique économiques par des mesures concrètes, et ce plus…

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Conseil des États en faveur du consentement présumé, qui fait suite à celle du Conseil national, les conditions-cadres sont désormais créées pour augmenter le taux de donneurs d'organes et ainsi…

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des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » demande une amélioration des conditions de travail et de la promotion des professions des soins. Le Conseil fédéral et le…

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