Renforcement de la protection de la population et de la protection civile La protection civile et celle de la population jouent un rôle particulier dans la protection contre les dangers et leur…

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militaire de la paix La sécurité internationale ne peut pas être atteinte uniquement par des moyens civils. La promotion militaire de la paix est également nécessaire. Les capacités qualitatives…

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de l'État Ll est de la responsabilité de la Confédération de veiller à ce que ses propres systèmes civils soient protégés des cyberattaques. Renforcer les cybercapacités de l'armée La…

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15'000.-. Cette obligation s’appliquera pour la première fois aux dons effectués pendant l’année civile 2023. Tous les dons d’une valeur inférieure à Fr. 15'000.- par donateur ou donatrice et…

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que le Conseil fédéral aille de l'avant dans ce dossier car l'imposition indépendante de l'état civil est une revendication libérale-radicale depuis bientôt 20 ans. Il est en revanche…

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collectivité et de l'environnement – qu'il s'agisse du service militaire, du service civil, de la protection civile ou d'un autre engagement de milice. La Suisse passe d’une obligation de servir…

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droits de l'homme ou s'il existe un risque d'utilisation du matériel de guerre contre la population civile. Si le pays de destination est en guerre, la réexportation n'est autorisée que si,…

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FR ; † 4 avril 1853 à Fribourg) était juriste et plus tard professeur de droit naturel et de droit civil. Après la capitulation de Fribourg lors de la guerre du Sonderbund, Bussard est élu par…

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juridique 1 Le parti est une association politique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Il a son siège à Berne. 3. Nom 1 Le parti porte les noms suivants : -…

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