est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

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(service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en nature reçue ou du service reçu (obtenu en dessous de la valeur du…

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rente pendant une période transitoire de 9 ans. Le montant de cette mesure d'accompagnement est calculé en fonction du montant du revenu annuel moyen dans l'AVS. En principe, cela signifie que…

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de cotisation pour les conjoints sans activité lucrative sont liés au statut d’époux. Selon les calculs du Conseil fédéral, les couples mariés s'en sortent effectivement mieux que les…

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n’est pas ce qui fera avancer la Suisse. L’initiative populiste 99% se fonde sur des constats et des calculs aberrants et surtout erronés, prétendant que le capital est sous-taxé alors qu’en…

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actuelle, cependant, le comportement de la Chine sur la scène mondiale est davantage guidé par des calculs de politique de puissance que par la sentimentalité diplomatique envers un État ami.…

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