Très souvent, face au doute quant à la volonté du défunt, ses proches refusent le prélèvement. Il s’agit là d’un réel problème car de nombreuses personnes nécessitent des transplantations et…

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suite des mesures. Si la valeur limite est dépassée, le produit en question perd son autorisation. Il s'agit d'une préoccupation centrale des initiants. Enfin, le « Plan de mesures pour une eau…

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que des conditions avantageuses en cas de retraite anticipée, échelonnées en fonction du revenu. Il s’agit d’une composante sociale importante à cette réforme. Oui à une hausse de la TVA modérée…

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mettre en danger le succès de cet important projet de loi par une manœuvre tactique. Selon eux, il s'agit de faire un lien factuellement farfelu en demandant de traiter cette motion en même…

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trois raisons de se retirer de la présidence au plus tard à la fin de l’année 2021 : tout d'abord, il s’agit du moment le plus judicieux, car on arrive exactement au milieu de la législature et…

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Les opérateurs mobiles se retrouvent souvent enlisés dans de longs litiges juridiques lorsqu'il s'agit de déployer le réseau 5G et de nombreuses autorités hésitent à agir dans ce domaine. Cela…

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: augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans et adaptation par étape à l’espérance de vie. Il s’agit de tenir compte des différentes réalités selon les métiers, dans les 1er et 2e piliers. ›…

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Et contrairement à l’image que les initiants se font des entreprises et leurs propriétaires, il ne s’agit de loin pas en majorité de personnes possédant des entreprises de plusieurs milliards de…

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de longue date du PLR, sont à l'ordre du jour des deux chambres lors de la session d'automne. Il s'agit notamment de l'abolition des droits de douane, de la suppression du droit de timbre et de…

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n (crédits-cadres cohésion et migration) sans la lier à des conditionnalités non pertinentes. Il s’agit d’une mesure forte permettant de donner une nouvelle dynamique aux relations bilatérales…

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