minorité de répartir les recettes de l’impôt complémentaire selon le modèle de l’impôt fédéral direct (78,8% à la Confédération) n’a eu aucune chance. Le Conseil des États s’est plutôt…

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attractive. Il n’est pas non plus question d’optimisation fiscale, car une entreprise doit s’engager pour 10 ans à être soumise à la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le…

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pour les générations transitoires. Ceci afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%. Cet ajustement était urgent pour réduire la redistribution de plusieurs…

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1848 8 Présidence du PLR.Les Libéraux-Radicaux 9 Présidents du PLR.Les Libéraux-Radicaux depuis 2009 10 Présidents du Parti radical-démocratique Suisse (PRD) entre 1894 et 2008 …

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..............................8 15.4 Devoirs des délégués et des partis cantonaux .....................................................................................8 15.5 Convocation…

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abstentions Revoir l’Assemblée https://youtu.be/R7X-n7hjsC4 https://youtu.be/PPoOB8FXWOs Seite | 8 2.1.3. Martigny, Assemblée des délégués (3 juillet 2021) Près d'un an et…

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Burkart. 8 mars 2023 : le Conseil national mène un débat avec peu de résultats. L'UDC présente un concept de neutralité rétrograde et rigide et la gauche s'empêtre dans les contradictions. 10…

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politique devraient se réjouir du score des Verts. Par tête, ceux-ci ont déposé 11,8 interventions, suivi de près par le PS avec 10,6 interventions. À l'autre extrémité du classement se trouve…

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La politique migratoire actuelle est marquée, outre les défis existants, par des crises imprévisibles comme la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le PLR.Les Libéraux-Radicaux poursuit son…

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progressivement aligné sur celui des hommes. Grâce à cette mesure, l'AVS sera « soulagée » d'environ 10 milliards de francs sur une période de dix ans. Pour atténuer les effets sur les femmes…

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