l'immigration en provenance de pays tiers. L’acceptation du système d'asile est indispensable Si la loi sur l'asile est fondamentalement bonne, son application par le Département fédéral de…

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désormais des fonctionnalités de discussion similaires à celles des médias sociaux visés par ce projet de loi. Cette reformulation viserait donc à éviter toute inégalité de traitement…

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une longueur d’avance. Début février, la Commission européenne élaborera une nouvelle proposition de loi. Les actionnaires devront payer moins d’impôt sur le bénéfice sur les fonds propres. L’UE…

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veiller à ce que les lois existantes soient appliquées de manière systématique. Lorsqu’une nouvelle loi est nécessaire, les coûts de la réglementation doivent être évalués en amont. 1 Défis …

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culte. 2 Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe. 3 La loi prévoit des exceptions. Celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de santé…

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« Ferme mais juste » qui a fait ses preuves, le PLR s'engage pour une meilleure application de la loi sur l'asile ainsi que pour une libre circulation des personnes non bureaucratique avec l'UE.…

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stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le…

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décision. Ces mesures n’entrent pas en contradiction avec la neutralité mais sont légitimées par la loi sur les embargos. Une mise à l'écart de la Suisse ne serait pas défendable au regard de…

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ou personnes empêchées d’exercer une activité lucrative (p. ex. fermeture) soit inscrite dans la loi. Ces projets vont au Conseil des États. Damien Cottier, président du groupe parlementaire…

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endroit. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Clair soutien au consentement présumé dans la loi sur la transplantation lors de la votation populaire fédérale. › Progrès décisifs au…

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