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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 11/11/2024

Consultation concernant l’exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité

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Consultations 04/11/2024

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail)

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 04/11/2024

Reprise et mise en œuvre des bases légales relatives au pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile (développements de l’acquis de Schengen/Dublin)

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Fichiers - pdf

20241017_VL_Reglement_EU_2016.399_fr.pdf

PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page…

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Consultations 14/10/2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport ré-gional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

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Pages

130 ans du parti

130 ans Le Parti radical-démocratique suisse (PRD) a été formellement fondé le 25 février 1894. 343 délégués radicaux des différents cantons se sont réunis à Olten sous la présidence du…

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Consultations 14/10/2024

Modification de la loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de produits dérivés (FinfraG)

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Consultations 03/10/2024

Révision de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2)

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Consultations 03/10/2024

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire

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Ve: : 08h30-11h30 // 13h30-16h00

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