groupe parlementaire a joué un rôle décisif dans l'élaboration de la loi au Parlement. L'accent est mis sur les taxes incitatives et l'innovation plutôt que sur les interdictions. La loi sur le…

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e pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner…

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sécurité. Première étape pour la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : le Conseil des États a adopté à l’unanimité un premier paquet de mesures pour la mise en œuvre de …

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pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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de Rolf Benz, un poste de juge suppléant de langue principale italienne au Tribunal fédéral a été mis au concours, conformément aux besoins du tribunal. L’Assemblée fédérale a élu pour ce…

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système de soutien ciblé pour les cantons fortement sollicités peut en outre contribuer à faciliter la mise en œuvre opérationnelle des renvois et à répartir plus équitablement la charge de …

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directives. Règlement des différends en deux étapes En cas de désaccord entre la Suisse et l'UE sur la mise en œuvre d'un accord donné, un mécanisme de règlement des différends doit être prévu.…

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accord, c’est renoncer durablement à la voie de la prospérité que nous connaissons en Suisse, tellement mise à mal en cette période de crise économique. Et cela, pour des objectifs idéologiques…

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sont mis en œuvre. Cependant, la DDC et le SECO doivent s’assurer de l’efficience des ONG avec lesquelles ils travaillent. Le PLR souhaite obtenir plus d’information concernant la stratégie mi…

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e pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner…

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