vers les nouvelles normes mais aussi de garantir que les améliorations du bien-être animal soient mises en œuvre de manière durable et efficace. 12/12 Département…

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ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet. Ainsi, tant que le DEP ne sera pas pleinement…

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pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les…

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Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de…

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efficace et alignée sur les besoins du secteur privé. Il est tout aussi important de souligner que la mise en place de ce poste ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires ni justifier…

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directrices claires, illustrant par des exemples concrets la manière dont ces aménagements peuvent être mis en place de manière efficace, économiquement viable, et proportionnée. L'objectif…

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à une gestion plus rationnelle et économiquement viable des ressources publiques. De plus, la mise en œuvre de procédures équitables et efficaces, garanties par l'existence d'un tel office,…

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