La révision totale de la loi sur les douanes a pour objectif de simplifier les procédures et les tarifs et de mettre en œuvre la numérisation dans ce domaine. Il s’agit en outre de la loi-cadre…

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2021 avec la suppression des droits de douane industriels et la simplification de la structure des tarifs douaniers. A la grande satisfaction du PLR et de la place économique suisse, il a été…

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L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motion). 3 Pas d'Accélération pour…

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2021 avec la suppression des droits de douane industriels et la simplification de la structure des tarifs douaniers. A la grande satisfaction du PLR et de la place économique suisse, il a été…

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effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre…

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stationnaire (EFAS). › Veiller via les parties contractantes et l'autorité de surveillance à ce que les tarifs soient régulièrement ajustés et à ce que les augmentations artificielles du…

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