és de participation pour les jeunes, le projet est abandonné. Loi sur les services d’adresses renvoyée à l’expéditeur : contrairement au Conseil des États, le Conseil national ne souhaite…

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d'hiver, mais faute de soutien du Centre, la motion demandant la mise sur pied d’un projet pilote de renvoi des Erythréens illégaux vers un pays tiers a été rejetée. Malheureusement, la gauche…

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motion du conseiller aux États Damian Müller visait à mettre en place un projet pilote permettant de renvoyer les Érythréens déboutés dans un autre pays. Il est regrettable que le centre-gauche…

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suspens : La question de la pénurie de main-d'œuvre n’a pu être abordée car le Conseil des États a renvoyé le projet au Conseil fédéral. Ce projet de loi fédérale est tout à fait dans la ligne…

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en font les frais et qui doivent trouver des hébergements pour des personnes qui devraient être renvoyées en Italie. C'est pourquoi le PLR demande, par le biais d'une motion, que la Suisse…

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la législation. De plus, le DFJP doit veiller à ce que les transferts Dublin et les décisions de renvoi soient exécutés de manière systématique. Le PLR est préoccupé par l’évolution actuelle…

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requérants d’asile qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre État Dublin doivent être renvoyés. Aucune tolérance ne doit être de mise vis-à-vis des États qui ne coopèrent pas et…

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douanes : Le non-renvoi de justesse constitue la grande surprise du Conseil na- tional. Alors que la majorité de la commission consultative s'était encore prononcée contre un renvoi en avril,…

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concentrer clairement sur l'application des lois en vigueur et de mettre en place une politique active de renvoi des demandeurs d'asile ayant reçu une réponse négative. Une vaste « culture de…

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Comme le renvoi dans leur pays d'origine est souvent impossible et bien que nombre d'entre elles aient séjourné auparavant dans un pays tiers sûr, ces personnes restent en Suisse. Un renvoi…

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