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Fichiers 18 Blog 12 Communiqués 12 Pages 8 Consultations 1
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Recherche de petits. Résultats 11 - 20 sur 51.

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Fichiers 18 Blog 12 Communiqués 12 Pages 8 Consultations 1
Fichiers - pdf

2023_FAC_Innere_Sicherheit_f.pdf

des courtes peines privatives de liberté. › La mise en place de procédures pénales adaptées à la petite criminalité ou aux récidivistes. › Protection de la sphère privée, à travers le…

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Communiqués 04/03/2021

Loi Covid-19 : le Conseil des États étend le soutien aux entreprises

difficile le mieux possible, ces conditions-cadres doivent être améliorées pour tous, tant pour les petites que pour les grandes entreprises. Il est donc important qu'elles soient toutes en…

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Blog 16/02/2024

Contre une augmentation irresponsable de l’AVS

professionnelle, et surtout les femmes. A l'avenir, il doit être possible pour les personnes ayant de petits revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Blog 16/09/2022

Pour une place économique suisse compétitive

importance capitale en ce moment. L’environnement fiscal international se durcit de plus en plus. Les petits pays compétitifs comme la Suisse sont de plus en plus affaiblis, notamment par…

a:1:{i:0;s:7:"Daniela";}a:1:{i:0;s:12:"Schneeberger";}

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Blog 02/09/2021

Non à un coup de massue à l’esprit d’entreprise

leurs revendications. C’est tout simplement faux ! Avec l’initiative 99%, les propriétaires, les petits épargnants, les agriculteurs, les start-ups et les entrepreneurs devront également payer…

a:1:{i:0;s:6:"Damian";}a:1:{i:0;s:7:"Müller";}

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Communiqués 01/02/2024

OUI à l’initiative sur les rentes

l’initiative sur les rentes, il est clair que « si nous n’agissons pas maintenant, nos enfants et petits-enfants ne bénéficieront pas de l’AVS. Pour une AVS pérenne, il faut renforcer l’équité…

a:3:{i:0;s:8:"Philippe";i:1;s:8:"Matthias";i:2;s:7:"Daniela";}a:3:{i:0;s:9:"Nantermod";i:1;s:7:"Müller";i:2;s:12:"Schneeberger";}

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Blog 11/11/2024

Révision du droit du bail

la sous-location, l’autre l’usage personnel de la propriété, mais tous deux ne concernent qu’une petite partie des baux à loyer. Ces deux révisions amènent cependant des règles plus claires et…

a:1:{i:0;s:8:"Patricia";}a:1:{i:0;s:15:"von Falkenstein";}

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Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

proposer une approche „suisse“ qui soutienne la diversité médiatique du pays, en ne négligeant pas les petits éditeurs. De nombreux éléments devront être clarifiés dans la pratique : le PLR…

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Communiqués 22/10/2022

Près de 900 Libéraux-Radicaux entament ensemble l'année électorale

important que jamais d'améliorer en permanence les conditions-cadres de notre économie et ce, pour les petits comme pour les grands, plutôt que de les détériorer. ». Nouvelle vice-présidente :…

a:4:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:7:"Johanna";i:2;s:8:"Philippe";i:3;s:10:"Jon Albert";}a:4:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:6:"Gapany";i:2;s:9:"Nantermod";i:3;s:6:"Fanzun";}

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Pages

Nouvelle version de la loi sur le CO2

système d’échange de quotas d’émission (SEQE) Suisse-UE : simplification, participation volontaire des petites installations à faibles émissions de gaz à effet de serre et extension à d'autres…

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