existantes offrent un grand potentiel de densification. Les indices d'utilisation et les hauteurs maximales des constructions doivent être augmentés en fonction des besoins et des bonus…

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dilatoires trop récurrentes de certaines autorités chargées de délivrer les autorisations. Un délai maximal (par instance) dans lequel une décision doit être prise est nécessaire. Le monde…

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familiale. Il est dès lors nécessaire que les mineurs ne soient plus pris en compte dans cette limite maximale. Cela permet notamment aux familles de mener une vie un peu plus normale et…

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infrastructures de transport, d'énergie et de télécommunications doivent être maintenues à leur niveau maximal, utilisées plus efficacement et développées là où c’est nécessaire. Nous avons…

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substance, ce contre-projet prévoit deux de choses : il impose aux cantons de définir le pourcentage maximal du revenu disponible que les primes représentent et impose à chaque canton un…

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cela s'est parfois produit avec le réseau 5G, seront résolument combattues à l'avenir. Un délai maximal (par instance) dans lequel une décision doit être rendue est exigé. Internet par satellite…

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considérée comme une denrée alimentaire. Dans cette loi, la Confédération fixe également des teneurs maximales en résidus pour les pesticides et les nitrates. Si ces teneurs ne sont pas…

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qui fournit les bonnes incitations à adopter un comportement sain. Augmentation de la franchise maximale Autoriser la liberté de contracter dans une grande partie du système de santé, à…

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13 alinéa 2. 3 Les partis cantonaux doivent élire des suppléants à leurs délégués. Le nombre maximal de délégués suppléants d’un canton correspond au nombre de délégués dont il dispose. …

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respect d'une durée maximale de travail hebdomadaire, pour autant que les travailleurs concernés soient soumis à un modèle de temps de travail annuel qui permet de respecter la durée maximale…

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