système réformé. Cependant, le relèvement du plafond pour les couples n'a pas sa place dans le projet de loi. Damian Müller, membre du Conseil des États, est convaincu que « risquer une…

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Christa Markwalder, cela a été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis…

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difficile à justifier. Soutien indirect : oui, mais clairement limité dans le temps Dans le cadre de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), les médias privés devraient bénéficier d'un…

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pertes le plus rapidement possible. Le Conseil des États a donc exigé de nombreuses adaptations de la loi – également en vue d'éventuelles futures pandémies. Ainsi, les entreprises qui ont été…

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crise et luttent pour sauver des places de travail. Point positif : la dernière modification de la loi Covid-19 régit l'indemnisation rapide des entreprises qui ont dû fermer leurs portes au…

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réuni cet après-midi dans le cadre d’une séance extraordinaire pour aborder la modification de la loi Covid-19 et a pris les décisions suivantes : Système de coordination : pour le groupe, il…

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révèle également que selon l’OFSP une modification de la loi est nécessaire pour produire des vaccins en Suisse. En raison du débat en cours sur la loi Covid-19, le PLR va donc clarifier si une…

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Modification de la loi Covid-19 Plusieurs modifications de la loi Covid-19 étaient à l’ordre du jour de la session, notamment en ce qui concerne l'aide économique d'urgence qui a fait l'objet de…

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printemps a été animée et marquée par des débats intenses au sujet des adaptations de la loi Covid-19. Cette loi crée la base nécessaire pour offrir aux entreprises en difficulté le soutien dont…

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délibérations : l'idée d'augmenter le plafond pour les couples mariés de 150 à 155% a été retirée de la loi. Ce n'est pas parce que le Conseil des États ne soutenait pas l'idée d'une pension…

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