Passées Votations Blog Recommandations de vote Oui à la suppression de la valeur locative Oui à l'introduction d'une identité électronique

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En raison de la guerre en Ukraine, notre système migratoire est confronté à de nombreux défis. L'introduction du statut de protection S par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a été une…

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liés à l'activité professionnelle de la personne générant le deuxième revenu du couple. Enfin, l'introduction de l'imposition individuelle permettrait enfin de mettre en œuvre l'arrêt du…

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fédéralisme. Consentement et réutilisation des données Notre parti salue tout particulièrement l’introduction du consentement électronique qui permet d’harmoniser le traitement des…

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contre l'îlot de cherté de la Suisse et d'alléger la charge des entreprises et des consommateurs. Introduction d'un taux de TVA unique : l e PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique…

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le. › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients ». › Motion Silberschmidt (21.4373) « Introduction d'un identificateur univoque des…

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Création d'entreprises par voie entièrement numérique ». › Motion Silberschmidt (21.4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral…

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souhaitent de pouvoir se faire administrer la troisième dose. En revanche, le PLR s'oppose à l’introduction d’une règle des 2G (vacciné ou guéri) et s’en tient à la règle des 3G (vacciné, guéri…

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des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, l'introduction de la liberté de contracter dans le domaine stationnaire et ambulatoire sur l'ensemble…

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nationale Susanne Vincenz-Stauffacher, a présenté aujourd’hui l’initiative populaire pour « l’introduction d’une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative de justice…

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