avec les accords qui ne sont pas encore couverts par la dynamisation limitée des bilatérales pour former un nouveau paquet d'accords bilatéraux III. 2e pilier : mesures internationales…

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restaurants à pratiquer la vente à l’emporter tout en condamnant les terrasses, des attroupements se formaient inexorablement aux alentours ou dans les parcs publics, sans respect des règles en…

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l'état civil , éliminerait cette injustice et mettrait ainsi fin au traitement fiscal préférentiel des formes de vie individuelles. En outre, la promotion de la participation des femmes au…

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engendre une grande incertitude et des conséquences économiques à court terme. Programme de remise en forme pour la Suisse Tout doit être entrepris afin que les conséquences négatives liées à la…

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choisissent des prestataires plus avantageux dans le cadre de modèles d'assurance alternatifs (sous forme de rabais individuels sur les primes ou les franchises). Promotion de la prévention, qui…

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les recettes fiscales et de lutter contre une éventuelle évasion fiscale. Malheureusement, dans sa forme actuelle, il devient une charge pour l'économie et la place financière helvétiques en…

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que ce nombre est malgré tout relativement stable : l'institution reste populaire, même si d'autres formes de cohabitation existent aujourd'hui. Deux femmes ou deux hommes peuvent par exemple…

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création d’un nouveau statut dans le droit des assurances sociales afin que les « travailleurs de plate-forme » soient mieux assurés. Phase 3 : mobilisation de capitaux Aucune entreprise ne peut…

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travail et les salaires de la profession infirmière dans la Constitution. C’est une erreur tant sur la forme que sur le fond : en effet, la Constitution n’est pas le bon endroit pour cela, et il…

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présenter une nouvelle version de la loi qui consisterait principalement en des interdictions et en une forme de paternalisme serait vouée à l'échec après le refus en votation populaire le 13…

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