ayant reçu une dose. Toutefois, notre parti s'opposera fermement à toute nouvelle prolongation du délai. La population doit enfin prendre conscience de la gravité de la situation et prendre ses…

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l'horizon de planification soit suffisamment long. Les concessions doivent être attribuées dans des délais qui laissent aux entreprises ferroviaires le temps de procéder à leurs investissements.…

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comme cela s'est parfois produit avec le réseau 5G, seront résolument combattues à l'avenir. Un délai maximal (par instance) dans lequel une décision doit être rendue est exigé. Internet par…

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pour la session de printemps 2022 ( communiqué de presse ). Conformément à la procédure établie, le délai de dépôt des candidatures à la succession de Beat Walti était fixé à hier, 8 février…

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jusqu'à récemment, la police ne pouvait généralement intervenir qu'après qu'une personne ait commis un délit. Afin de pouvoir prévenir les attaques terroristes, le Conseil fédéral et le…

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dans le but évident d'empêcher le Conseil fédéral de procéder à l'acquisition dans les meilleurs délais. L'initiative n'ayant pas encore été déposée, une votation populaire ne sera pas possible…

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d’association à Schengen entre la Suisse et l’UE. Pour éviter la résiliation automatique dans un délai de 90 jours, il faudrait que tous les pays européens décident d'accorder à la Suisse un…

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favorable au marché du travail du statut de protection, qui permet une entrée immédiate sans aucun délai d'attente. La maîtrise des vagues migratoires qui s'annoncent ne peut pas se faire de…

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réunions des commissions et des Chambres (délais, mode de convocation, droit de se réunir, possibilité de siéger en ligne s’il est impossible de se réunir, délai de traitement des motions et…

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affirme dans son message, le Conseil fédéral doit donc signer le contrat d'achat avant l'expiration du délai de l'offre, fixé au 31 mars 2023. Si l'offre devait expirer, l'acquisition des avions…

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