du peuple et des cantons le 9 juin prochain a, en réalité, trois objectifs distincts : fixer à 10 % du revenu disponible la charge des primes d’assurance-maladie, imposer aux cantons un…

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été battu, les parlements et les gouvernements de la plupart des cantons étaient dominés par les forces libérales-radicales. Tous les cantons étaient représentés au sein de la commission, à…

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des cantons, cet impôt complémentaire sera mis en place au niveau fédéral, mais prélevé par les cantons. Le calcul de la charge fiscale totale sera effectué par la Confédération, car les canto…

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Parlement, est injuste et que seuls quelques cantons riches en profiteront. C'est faux : les recettes de l'impôt minimum sont partagées entre la Confédération, les cantons, les villes et les…

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domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une intervention a été déposée par le PLR dans plusieurs parlements cantonaux.…

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décidé d’appliquer rapidement l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les cantons. Si la Suisse ne mettait pas en oeuvre l’impôt minimum, d'autres pays pourraient taxer…

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seront engorgés. Les cantons ont la responsabilité de mettre en œuvre les dispositions légales. Il faut faire cesser les différences de mise en œuvre en matière d'exécution entre les cantons. Le…

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coordination avec les cantons. Coordonner et garantir un nombre flexible et suffisant de lits d'hôpitaux et de personnel formé. Mettre en place une gestion de crise solide intégrant les cantons,…

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veut pouvoir passer des fêtes de fin d'année sans nouvelles restrictions, la Confédération et les cantons ainsi que Swissmedic sont appelés à permettre le plus rapidement possible à ceux qui le…

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dans la guerre du Sonderbund En novembre 1847, la guerre du Sonderbund oppose les cantons libéraux-radicaux aux cantons catholiques-conservateurs. Les grandes puissances soutiennent ces…

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