capacités de production d’électricité existantes ne peuvent aboutir que si les longues procédures d'autorisation sont raccourcies et que les processus de transformation, d'extension et de…

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capacités de production d'électricité sont souvent freinés, voire empêchés, par de longues procédures d'autorisation ou par des recours interminables. Si, à l'avenir, il faut encore attendre 20…

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cette technologie peut être une solution pour les villages de montagne isolés et doit donc être autorisée. Ce sont les consommateurs qui décident de manière autonome s'ils veulent utiliser cette…

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phase de la pandémie notamment, la Suisse a perdu un temps précieux en raison de retards dans les autorisations, les commandes et les livraisons de vaccins. De plus, la campagne d'information et…

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été contraire à la volonté du défunt. Si aucun proche n’est joignable, le don d’organes n’est pas autorisé. Une vérification minutieuse La nouvelle loi ne change absolument rien au processus de…

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Suisse. Il s'agit notamment de renforcer la production d'électricité nationale par des procédures d'autorisation plus strictes ainsi que l'intégration complète dans le marché européen de…

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correspondante des délais). Sécurité juridique grâce à une reprise sectorielle et dynamique du droit. Autorisation de participation au droit du marché intérieur (decision shaping). Clauses de…

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des réfugiés ayant particulièrement besoin de protection Les programmes de réinstallation ne sont autorisés que si des capacités existent en Suisse. Des conventions d'intégration individuelles…

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sous-sol, y compris le stockage saisonnier de la chaleur, puisse être exploité de manière optimale et autorise des différences de température plus importantes. D'autres pays sont plus flexibles…

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proposé par le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation pour l'accélération des processus d'autorisation va dans la bonne direction mais pas assez loin et ne permettra guère de réelles…

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