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capacités de production d'électricité sont souvent freinés, voire empêchés, par de longues procédures d'autorisation ou par des recours interminables. Si, à l'avenir, il faut encore attendre 20…

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à l’art 4b, alinéa 1, pour qu’une telle possibilité soit autorisée (une autorité surveille la mesure, l’entreprise dispose d’une autorisation de formation, les mesures d’accompagnement en…

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annonces de ce jour prend fin une situation qui devenait de plus en plus ubuesque. En effet en autorisant par exemple les restaurants à pratiquer la vente à l’emporter tout en condamnant les…

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le PLR dans plusieurs parlements cantonaux. L’accent est mis sur l'admission provisoire, les autorisations de suivre une formation, l'exécution du retour ou du renvoi et l'organisation des…

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Suisse. Il s'agit notamment de renforcer la production d'électricité nationale par des procédures d'autorisation plus strictes ainsi que l'intégration complète dans le marché européen de…

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en jeu. La modification de la LFMG permettrait au Conseil fédéral de s'écarter des critères d'autorisation en cas de circonstances exceptionnelles, tout en respectant les obligations…

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les entreprises d'électricité sont sollicitées, mais les autorités chargées de délivrer les autorisations sont également tenues de traiter rapidement les projets en question. PLR.Les…

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déploiement du réseau 5G piétine, c'est notamment en raison de la complexité des procédures d'autorisation. Actuellement, 3’200 demandes de permis de construire sont en cours dans toute la…

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techniques par Swissmedic, dans la mesure où les produits sont déjà autorisés dans des États disposant de systèmes d'autorisation comparables (par exemple au sein de l’Union Européenne, aux…

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