des Erythréens en situation irrégulière. Ainsi, la plupart d’entre eux restent de manière non-autorisée en Suisse alors qu'ils n'ont pas besoin de protection, car leur État d'origine,…

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comprennent notamment des autorisations de produits, des normes communes ou l'accès à des bases de données communes de produits défectueux. Un produit qui est fabriqué et autorisé en Suisse peut…

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proposé par le Conseil fédéral dans le cadre de la consultation pour l'accélération des processus d'autorisation va dans la bonne direction mais pas assez loin et ne permettra guère de réelles…

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d’octroyer des visas voire des permis de séjour, en fonction des priorités du pays. Pour obtenir l’autorisation de s’établir en Suisse, les candidats devraient obtenir un nombre minimal de…

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supporter de tels cas. En outre, la question du regroupement familial se pose. Si les Afghanes sont autorisées à faire venir immédiatement le noyau familial, il y a un risque de perte de…

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appelées à accélérer le développement des énergies renouvelables et à appliquer les procédures d'autorisation simplifiées. Maintenir les centrales nucléaires existantes – Dans un postulat , nous…

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immobiliers loués, la déduction des intérêts passifs reste inchangée. Les cantons peuvent continuer à autoriser des déductions, par exemple pour les mesures d'économie d'énergie, la protection…

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les fonds propres des entreprises en supprimant les droits d'émission sur les fonds propres et en autorisant la déduction des intérêts pour l'autofinancement au niveau fédéral également. Il…

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urgent de rectifier le tir. Le PLR demande que l'énergie nucléaire sûre et neutre en CO2, soit autorisée en complément de l'énergie solaire, hydraulique et éolienne.

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guerre contre la population civile. Si le pays de destination est en guerre, la réexportation n'est autorisée que si, selon l'évaluation du Conseil de sécurité de l'ONU, le pays est attaqué en…

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