pourraient être : Dynamisation limitée des accords bilatéraux : Les domaines techniques, en particulier l'ARM et le transport aérien, sont déjà réglementés ("dynamisés") avec l'UE au moyen d'un…

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d’actualiser l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) engendre une grande incertitude et des conséquences économiques à court terme. Programme…

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régimes préférentiels pour des professions spécifiques (arrangements de reconnaissances mutuelles, ARM) et la délégation de cette compétence au Conseil fédéral. À la vue de la nature technique…

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entièrement les accords d'accès au marché, comme c'est le cas actuellement pour le chapitre 4 de l'ARM, il en résulterait, outre une mesure de compensation réciproque, une réduction de la…

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