l'État de droit, les droits de l'homme et l'économie de marché vis-à-vis de la Chine. Lorsque les actions chinoises sont clairement en contradiction avec les valeurs libérales et les droits de…

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t affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion ou d’expression. Si la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, à juste titre,…

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s'agit d'inscrire dans notre catalogue constitutionnel de droits fondamentaux une norme d'interdiction, qui se situerait juste après le droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10), et…

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en faveur du grand capital, en violation de tous les principes fondamentaux du droit. Comme avocat et docteur en droit, je ne peux que regretter l’absurdité de l’argument. Il relève soit une…

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qu'il est prouvé que la vaccination évite la contagion de tiers, les atteintes considérables aux droits fondamentaux (à savoir la quarantaine) des personnes vaccinées devraient être levées. Et…

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disposent pas encore d'un tel accord. Par exemple, une fois que l'accord entrera en vigueur, 98 % des droits de douane pour les entreprises d'exportation suisses disparaîtront complètement à…

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marché de plus en plus important pour les entreprises suisses. Mais les barrières commerciales et les droits de douane aujourd’hui élevés empêchent un échange de marchandises simple et peu…

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la révision de la loi sur le blanchiment d'argent ait finalement été sauvée dans la dernière ligne droite, et que grâce à des compromis, une alliance contre-nature et donc un échec final aient…

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soutien plus important. Celles qui ont ainsi vu leur chiffre d'affaires baisser de plus de 70% y auront droit. Ceci est lié à la condition que ces entreprises, si elles réalisent un bénéfice…

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Si elle est avérée, la décision de la Confédération est incompréhensible et inadmissible. Avec le droit d'urgence ou même sans base légale, le Conseil fédéral peut décider de fermer des secteurs…

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