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Communiqués 132 Fichiers 50 Blog 45 Pages 31 Consultations 23
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Communiqués 132 Fichiers 50 Blog 45 Pages 31 Consultations 23
Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

l'économie circulaire, ainsi que les mesures volontaires des entreprises. Il est important que la mise en œuvre ne crée pas de doublons inutiles par rapport aux solutions sectorielles et aux…

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

vers les nouvelles normes mais aussi de garantir que les améliorations du bien-être animal soient mises en œuvre de manière durable et efficace. 12/12 Département…

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

ordonnances, la carte de don d’organes, etc...Il est important qu’une exportation des données soit mise en place afin que le dossier soit complet. Ainsi, tant que le DEP ne sera pas pleinement…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

pas faire. La semaine de 30 heures, le congé parental ou la retraite, à chaque fois le citoyen est mis à contribution. Rien que pour la retraite, les prélèvements sur les salaires devraient…

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Schengen_Informations_PLR_fr.pdf

admin.ch philippe.matthys@fedpol.admin.ch Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les…

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Shengen_digitalisation_PLR_fr.pdf

Schengen digitalisation Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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