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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 181 - 190 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Pages

Europe

Suisse de réglementer l'accès à ses systèmes sociaux, le détachement des travailleurs, sa structure fédérale ou les exceptions existantes (par ex. la politique de transfert) de manière…

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Communiqués 31/05/2022

Le PLR soutient l'accueil extrafamilial des enfants

du Conseil national de prolonger jusqu'en 2024 à titre de solution transitoire les contributions fédérales pour l'accueil extrafamilial des enfants. Cela permet d'éviter une lacune de…

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Communiqués 09/06/2022

Loi sur les embargos : pas de démarches individuelles insensées

Contrairement à la proposition équilibrée du Conseil fédéral, l'alliance constituée de la gauche et du Centre a profité de l'examen de la loi sur les embargos pour enterrer, au moyen de la…

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Pages

Politique de défense

complètes, des exercices composés de type civil-militaire, à tous les niveaux (communal, cantonal et fédéral) et conjointement avec l'OTAN. Recentrer la structure de l'armée, les modèles de…

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Technologie et cybersécurité

demande une nouvelle cyberstratégie ainsi qu'une organisation adéquate des moyens au sein d'un office fédéral. Améliorer la cyber-résilience de l'État Ll est de la responsabilité de la…

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Sécurité de l'approvisionnement

d'électricité à partir de 2025. Pour ce faire, il convient de poursuivre les réflexions du Conseil fédéral en faveur des centrales à gaz de pointe. En complément, d'autres mesures doivent être…

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Communiqués 22/06/2022

Le Conseil fédéral rate l'occasion de consolider l'AVS

rentes et, par conséquent, le niveau des prestations. Le Conseil fédéral fait fi de l’urgence Il est très décevant que le Conseil fédéral fasse fi de l’urgence en rejetant une proposition de…

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Communiqués 23/06/2022

Imposition minimum OCDE : garantir une mise en œuvre dans l'intérêt de la Suisse

économique plutôt que de voir ce substrat fiscal supplémentaire s'échapper à l'étranger. Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre l'impôt minimum de l'OCDE avec un impôt complémentaire, dont 25%…

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