Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation 2023/14 CH-3003 Berne Expédition électronique à : vernehmlassungen@estv.admin.ch Loi fédérale…

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rapport explicatif du projet, le Conseil fédéral et d’administration fédérale ont un mandat d’information. La communication entre les administrations fédérales et le public doit donc être …

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dans les négociations entre le Conseil fédéral et l’UE. Il y a tout d’abord la demande d’instaurer un « arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations…

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déposé au Conseil national, le 15 juin 2023, d’entente avec le PLR, une motion demandant au Conseil fédéral de s’intéresser de plus près à l’impact de ses projets législatifs sur tous les…

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Aujourd'hui, le conseiller fédéral socialiste Alain Berset a annoncé que les primes d'assurance maladie augmenteraient de 8,7%. Alors que celles-ci ont déjà augmenté de 6,6% en moyenne l'année…

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Après douze ans de gestion socialiste de la santé, le conseiller fédéral et président de la confédération Alain Berset a annoncé aujourd’hui que les primes augmenteront en moyenne de 8,7%. Même…

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parti national. Le secrétariat général informe ses partis cantonaux et les candidats aux élections fédérales de cet engagement et leur demande d'adhérer à cette position.

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privées à des fins commerciales ou autre. › Mettre en place un monitoring des risques : le Conseil fédéral est prié de surveiller les risques liés à l'IA et de suivre les développements dans…

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PLR gagne les élections fédérales ! Commandez votre vidéo personnelle ! Recevez, vous aussi, une vidéo personnalisée de Johanna Gapany La campagne pour les élections fédérales entre dans sa…

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