moyenne. Le PLR s’engage systématiquement pour des finances fédérales saines. Le groupe PLR a par exemple déposé le postulat 24.3927 « Optimiser la pratique d’octroi des subventions » lors de…

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services en ligne (moteurs de recherches, plateformes multimédias et services de microblogage par exemple), qui exercent à des fins commerciales et dont l’audience correspond à 10% au moins…

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pénurie, le PLR a souligné la nécessité d'accroître l'attractivité de l'armée (en reconnaissant par exemple davantage l’expérience acquise lors du service militaire dans les domaines civils).…

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de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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supprimés ? En temps de crise, réduire au minimum le poids des frais de l’État pour les entreprises (par exemple, les frais annuels pour l’exploitation d’un restaurant) Pour en savoir plus Site…

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timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple déjà utilisée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe…

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émotionnel dans la société. Une courte majorité a empêché d'étendre la prescription et d'assimiler, par exemple, un baiser avec la langue sur une jeune fille de 15 ans à un crime de guerre.…

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aucun impact sur les consommateurs. Les deux Chambres se sont accordées sur de nombreux points. Par exemple, les sociétés étrangères de vente en ligne devraient à l’avenir payer une TVA sur…

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la charge des cantons qui doivent faire face à un nombre particulièrement élevé de renvois, par exemple en leur fournissant du personnel de soutien ou des moyens financiers supplémentaires…

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