doit assumer son rôle d’autorité de surveillance de manière plus systématique avec les instruments actuels, au lieu d’accorder, par exemple, des allègements de capital (il s’agit d’une tâche de…

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enfants et petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations que les générations actuelles. Objectifs › Mettre en place un système de retraite flexible : les systèmes rigides…

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Suisse alémanique n’est pas comparable avec celui de la Romandie ou du Tessin. Cependant, le modèle actuel d’aide aux médias et la réglementation du secteur des médias n’est plus d’actualité…

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identité à notre pays et de façonner notre avenir. En termes de contenu, les besoins de la société actuelle ne sont probablement pas comparables à ceux de l'époque : la complexité et la rapidité…

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Campagnes Dites NON l'initiative des Jeunes Sociaux Campagnes Découvrez maintenant nos campagnes actuelles sur notre nouvelle page campagnes Agenda 2 jun 20 jun Session parlementaire d'été…

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existe un risque que cette nouvelle disposition conduise à une double imposition. Dans son état actuel, la proposition de cette convention s’applique également aux détachements d'employeurs…

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Swissethics la coordination entre les différentes commissions d'éthique de la recherche, qui relève actuellement de la responsabilité de l'OFSP. Cette adaptation, réalisée d’après le rapport…

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l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et actuels qu'une personne représente un danger terroriste. Le PLR a joué un rôle central dans les…

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sein de l'espace Schengen. Cette initiative est particulièrement pertinente dans le contexte actuel d’accélération de la transformation numérique à l'échelle mondiale. La mise en place…

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pourvoyeuses de plus de 3 millions d’emplois dans notre pays. Les PME et les entreprises suisses sont actuellement soumises à une pression énorme en raison des taxes douanières imposées par les…

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