le privilège de cotisation pour les conjoints sans activité lucrative sont liés au statut d’époux. Selon les calculs du Conseil fédéral, les couples mariés s'en sortent effectivement mieux que…

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constitution. 2. Résumé de notre position De manière générale, le PLR salue les trois critères selon lesquels la CI est établie : besoins sur place, valeur ajoutée de la Suisse en…

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ayant suivi un apprentissage professionnel. Est-ce que l’on sent ici une nouvelle liberté du PLR, selon la devise : « Nous n’avons pas voulu la 13e rente AVS et ne sommes donc pas responsables ?…

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souligne l'absence d'un concept clair sur la manière d'étendre la protection contre la discrimination selon le modèle de la loi sur l'égalité (et désormais du projet de révision de la LHand).…

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services de santé et quels sont les critères ? Quelle est la position du Conseil d’État sur le principe selon lequel la protection civile ne devrait être déployée qu'à titre subsidiaire, après…

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été controversée. La proposition de la minorité de répartir les recettes de l’impôt complémentaire selon le modèle de l’impôt fédéral direct (78,8% à la Confédération) n’a eu aucune chance. Le…

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urbain, combiné avec de la végétation. La zone protégée autour du logo doit être respectée au minimum selon les indications. Pour des raisons optiques, la distance par rapport au bord…

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Il s'agit notamment des secteurs du bâti- ment, des transports, de l'aviation et des entreprises. Selon la majorité du Conseil des Etats, la Suisse mise sur des réductions d'émissions à…

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excessive et spécifique à l’IA doit être combattue › Si on doit réguler l’IA, cela doit se faire selon des priorités bien établies et via une classification par niveaux de risques. …

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d'introduire ce système en Suisse ou même d'adapter son application aux spécificités de notre pays. Selon les informations disponibles, FURMARK repose sur trois principes fondamentaux : la…

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