Conseil fédéral puisse réagir de manière flexible et en temps réel aux évolutions à venir tant sur le plan technique que juridique. L'admission et la circulation des véhicules automatisés et…

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Toutefois, l'article 8 de la Constitution fédérale constitue une base juridique existante. Sur le plan législatif, les cas de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre…

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présent lors des négociations d’un accord cadre ne semble pas susceptible de réunir une majorité sur le plan de la politique intérieure et n'offre pas assez de marge de manœuvre pour des…

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Ukraine nous a rappelé l’importance d’avoir une armée en phase avec son temps tant sur le plan logistique que sur le plan humain. Le PLR a donc soutenu le message sur l’armée 2023, comme le…

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o la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) par 105 voix contre 65 et 25 abstentions au Conseil national, et…

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remplacer les modèles de subvention classiques, se baser sur l’économie de marché et être neutres sur le plan technologique (p. ex. extension des modèles d’enchères récemment introduits).…

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allocations pour perte de gains ; en particulier, les montants validés par le Grand Conseil et le plan de redressement doivent être utilisés. Pour en savoir plus Demandes du 4 novembre :…

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garantir les capacités nécessaires et qui sont définies de manière aussi neutre que possible sur le plan technologique. En outre, ce projet doit ouvrir la voie à une ouverture complète du marché…

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spécifique à l'UNWRA. Une autre controverse a émergé autour des dépenses militaires prévues dans le plan financier 2025-2027. La question du délai pour atteindre l'objectif de 1% du PIB d'ici…

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garantir les capaci- tés nécessaires et qui sont définies de manière aussi neutre que possible sur le plan technolo- gique. En outre, ce projet doit ouvrir la voie à une ouverture complète du…

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