t un problème pour certaines personnes, mais que l'initiative dépasse largement l'objectif, le Parlement a adopté un contre-projet qui prévoit une extension ciblée des réductions de primes, qui…

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sur le rail grâce à l'automatisation ». https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschae…

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projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner le flot des interventions. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux ›…

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des conditions de travail et de la promotion des professions des soins. Le Conseil fédéral et le Parlement ont repris cette préoccupation et formulé un contre-projet indirect qui répond à la…

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indirect comme garantie Conscient que l’initiative soulevait néanmoins des questions importantes, le Parlement fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet indirect. Ce dernier prévoit en…

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Conseil fédéral continue d'y travailler. Quant à la prévoyance vieillesse, je suis heureux que le Parlement ait adopté une réforme de l'AVS qui, je l'espère, sera également acceptée en votation…

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indirect a donc été soumis au Parlement. L'interdiction du blocage géographique et la clause de réimportation ont été contestées jusqu'à la fin du débat sur le contre-projet au Parlement. Le…

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PLR, qui visent à augmenter les capacités de production d'électricité, ont été mis en route au Parlement, Pas de sécurité d'approvisionnement suffisante en électricité en hiver L'initiative…

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responsables en cas d'erreurs. Cela démontre qu’il était judicieux que le Conseil fédéral et le Parlement procèdent à une analyse approfondie de la crise. Les enseignements qui en ont été tirés…

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adoptée par les deux Chambres au Parlement et transmise au Conseil fédéral, qui vise à développer mailto:guillaume.hellmueller@sbfi.admin.ch https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curi…

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