(Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Renouvellement total 2025 – 2030 L’Assemblée fédérale a élu tous les juges qui se sont représentés au Tribunal administratif fédéral. …

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la création d'un droit d'accès au N-ETIAS pour le DFAE, permettant une meilleure efficacité administrative. Nous demandons que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions soit accompagnée…

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concerne l'impact économique, nous relevons positivement que le projet n'entraîne pas de charges administratives excessives pour les entreprises, puisqu'il s'appuie sur les systèmes de…

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Le nouveau président du Tribunal fédéral, François Chaix, et la future présidente du Tribunal administratif fédéral, Claudia Cotting-Schalch, complètent le tableau. Ainsi, des représentants du…

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devant le fait accompli et n'aurait pas d'autre choix que de faire aveuglement confiance à l'administration. Celle-ci répète inlassablement depuis des mois que « l'objectif de la réforme est de…

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Les droits de douane annoncés par l'administration Trump à l'encontre de la Suisse sont incompréhensibles, injustes et arbitraires. Ils tiennent uniquement compte de la balance commerciale, et…

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concis. Moins de bureaucratie – l'argent doit parvenir aux personnes dans le besoin, et non à une administration toujours plus bureaucratique. Maintien de l'obligation de remboursement de l’aide…

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que la prétendue charge administrative supplémentaire, ne tiennent pas la route. À moyen terme, l’imposition individuelle allégera même la charge de travail des administrations fiscales. Ceux…

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aussi présenté récemment des propositions concrètes, notamment en matière de coûts de l'asile ou d'administration publique. PLR.Les Libéraux-Radicaux - rendons la Suisse forte ! Malgré une…

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Cette technologie, facultative et gratuite, allégera la charge administrative pour les citoyennes et les citoyens ainsi que l’administration tout en garantissant la protection des données. De…

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