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Communiqués 168 Blog 76 Fichiers 54 Pages 44 Consultations 5
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Communiqués 168 Blog 76 Fichiers 54 Pages 44 Consultations 5
Consultations 19/11/2024

Contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Oui à l’interdiction d’importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)»

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 02/05/2023

Iv. pa. Schneeberger. Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance

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Communiqués 29/06/2022

E-ID : un pas important en faveur de la numérisation

électronique étatique. Le projet que le Conseil fédéral a mis en consultation aujourd’hui est un pas important vers une numérisation rapide des processus publics et de l’économie. Le PLR salue…

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Communiqués 08/03/2021

Loi Covid-19 : une étape importante vers un système de coordination

Néanmoins, il est important que des critères clairs et un plafond soient définis. Ouverture de 12 dimanches : le commerce de détails subit fortement les effets de la crise. Il est dès lors impor…

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Communiqués 20/08/2024

Imposition individuelle : une étape importante pour l’égalité

de traitement ou tenteront-elles encore, lors de la session d'automne, d'empêcher cette avancée importante pour l'égalité libérale ? En termes d'égalité, il est clair qu'il est temps que la…

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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Blog 10/09/2021

De nombreuses décisions importantes

parlementaire et conseiller national ZH La session d’automne sera rythmée par une abondance d’objets importants ; de la prévoyance vieillesse à la politique climatique et environnementale en…

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Blog 16/02/2021

e-ID – Un important pas vers un e-Government

mesure de suivre le progrès technologique rapide dans ce domaine très spécifique. Il est toutefois important que l'identification proprement dite, la confirmation de l'e-ID, soit effectuée…

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