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heurté à une question concernant les fonds propres qui n'avait pas encore été clarifiée par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Concrètement, il s'agissait de fonds propres historiques qui…

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nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation…

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130 ans Le Parti radical-démocratique suisse (PRD) a été formellement fondé le 25 février 1894. 343 délégués radicaux des différents cantons se sont réunis à Olten sous la présidence du…

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payer un droit d’émission de 1% sur l’augmentation de leurs fonds propres. Le même droit est dû lorsque des entreprises sont créées et que des fonds propres sont nécessaires. Le droit…

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tels qu'un fonds souverain destiné à financer la transformation vers une économie durable, des exigences extrêmes supplémentaires en matière de prescriptions d'investissement vertes pour les fon…

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de la loi – également en vue d'éventuelles futures pandémies. Ainsi, les entreprises qui ont été fondées avant le 1 er octobre 2020 pourront désormais également prétendre à une aide pour les cas…

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(blanc à l’arrière fonds). Ligne claire pour le PLR. Les Libéraux-Radicaux C’est en réaffirmant leurs principes libéraux et leur engagement pour l’emploi que le PRD et le PLS ont fondé, à…

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de la mobilité. Le Fonds soutient également la rénovation et la reconstruction de bâtiments ainsi que l'installation de systèmes de chauffage sans émissions de CO 2 . Enfin, le Fonds pour le…

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