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Consultations 10 Fichiers 4 Blog 2 Événements 1 Pages 1
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Consultations 10 Fichiers 4 Blog 2 Événements 1 Pages 1
Blog 21/05/2021

Trouver des solutions constructives au lieu de scandaliser

décisions de production devraient être davantage basées sur la demande des consommateurs, l'auto-responsabilisation et la force d'innovation de l'agriculture. Il est important d’avoir une vision…

a:1:{i:0;s:7:"Daniela";}a:1:{i:0;s:12:"Schneeberger";}

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Consultations 11/08/2021

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

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Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Pages

Ferme mais juste

requérant d'asile vers l'État compétent et donc au traitement propre de la demande d'asile (droit d'auto-entrée) doit être appliquée de manière limitée. Exécution systématique › Exécution…

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Consultations 12/09/2022

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

ement. Pourtant, le Conseil fédéral avait déjà décidé d’une augmentation des rentes de 2,5%. L’auto-mise en scène du centre-gauche conduit maintenant à une nouvelle augmentation de 6 à 12…

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Consultations 05/07/2023

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles; suppression de l’exonération de l’impôt sur les véhicules automobiles pour les voitures électriques

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

contre 6 et 5 abstentions (Conseil des Etats), l'arrêté fédéral relatif à l'aménagement du réseau auto- routier ; PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case…

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Événements 08/09/2025

Session parlementaire d'automne

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